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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

NATEC SPORTS
531 Route des Vernes
74370 Pringy
Téléphone : 00 33 (0)4 50 66 80 52
Site web : www.natec-sports.com
Mail : contact@natec-sports.com

2.FORMATION DU CONTRAT

Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le site NATEC-SPORTS.COM engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Natec Sports  par le biais du site internet www.natec-sports.com. Natec Sports  est inscrit au RCS Annecy sous le No B484 334 768..
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

3.COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La commande doit être saisie sur le site www.natec-sports ou par téléphone au 04 50 66 80 52.

L’offre s’étend à la France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg, avec des variations concernant les frais de ports et les délais de livraison.

NATEC confirme l'acceptation de la commande du client par mail. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par NATEC. La commande ne sera prise en compte par Natec sports que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et d'un mot de passe de son choix : données nécessaires pour effectuer des commandes de produits par l'intermédiaire du site Internet www.natec-sports.com.

NATEC se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

NATEC en informera le client par tout moyen.

NATEC vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.

Par ailleurs, NATEC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, Natec sports peut être amené à effectuer des contrôles relatifs aux modes de paiements et/ou renseignements du formulaire électronique. A l'issue de cet éventuel contrôle, Natec sports se réserve le droit d'accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande si celle-ci a été effectivement payée.

NATEC vous prie de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.

Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles). Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs, magazines ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois. Si des erreurs sont constatées, en aucun cas, la responsabilité de NATEC ne pourra être engagée. Prière de nous en informer par email (contact@natec-sports.com) afin d'y remédier dans les meilleurs délais.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.

Nous offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks. Les stocks affichés sont remis à jour quotidiennement. De ce fait, il se peut qu’un article ne soit plus disponible entre deux mises à jour.

ARTICLE EN PRECOMMANDE

La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Cela concerne notamment les articles personnalisés. Dans ce cas, nous fonctionnons avec une confirmation de commande, à valider avec le règlement d’un acompte de 40 %. La date de livraison est indiquée sur ce document.

4.PRIX

Les prix sont exprimés en Euro uniquement, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. La TVA incluse est la TVA Française).

Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable, sous réserve de disponibilité à cette date.

La boutique peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande est payable à l’avance.

Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros. Les produits demeurent la propriété de NATEC jusqu’à leur paiement intégral.

5.TAXES

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande.

Pour les entreprises situées dans l’UE, une facturation hors taxes est possible sous réserve de la fourniture d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

6.LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Le délai de traitement et de transport est variable. Les commandes reçues avant 11h sont traitées le jour même et expédié le jour même si les produits sont disponibles et si le règlement est validé par les services bancaires. Les commandes passées le Samedi, Dimanche et jours férié seront traitées le jour ouvré suivant (sauf en cas de fermeture saisonnière).

Le montant des frais de port peut être lié au lieu de livraison, le poids, le volume et le montant de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques du client. Lors de la réception de la marchandise, il est impératif de vérifier l’état général du colis. En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves précises sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n'a aucune valeur juridique. Il est indispensable de décrire précisément l'état de votre colis et de son contenu.  Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la livraison du colis, et transmettre une copie de ce courrier à NATEC - Service Litiges Clients, 531 Route des Vernes, 74370 Pringy, en spécifiant votre numéro de commande ainsi que votre numéro de colis.

La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l’intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, en Belgique et au Luxembourg.  Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de la commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. NATEC s'efforce d'assurer ses livraisons dans les deux jours ouvrables pour la France et en six jours ouvrables pour les autres pays à compter de la réception de la commande et du règlement.

NATEC ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû aux services du transporteur.

Tout colis indiqué "livré" par le transporteur ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, ni d'une demande de remboursement pour non livraison de la part du client.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

NATEC se réserve le droit d'annuler une commande pour laquelle elle n'aurait pas reçu le paiement dans un délai de 5 jours ouvrés après la réservation des articles.

Une participation aux frais de livraison est à payer en plus du prix des articles, selon le mode de transport choisi par le client.

Natec s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.Si le client demande l’annulation et le remboursement de sa commande, la société Natec procédera au remboursement de la somme déboursée minorée des frais d’expédition.

7.PAIEMENT

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.

Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, par chèque bancaire, par mandat ou par virement bancaire. C’est uniquement à l’encaissement du règlement que la commande est considérée comme effective. A défaut de règlement, NATEC ne prendra pas en compte la commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. En cas de demande de contre-remboursement, la taxe inhérente de 8 € Ttc sera ajoutée au montant de votre commande.

Règlement par chèque (uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) à l’ordre de NATEC et libellé en Euro. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante : Natec, 531 Route des vernes, 74370 Pringy

Règlement en ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par NATEC sur le site natec-sports.com.

Règlement par virement sur le compte : ….

Votre commande par virement, par cheque ou par mandat est réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée.

Vérification des paiements : Tous les paiements effectués sur le site natec-sports.com font l’objet d’un contrôle dont la finalité est de lutter contre les fraudes à la carte bancaire. Natec-sports.com se réserve le droit de vérifier les informations personnelles renseignées par le client dans son compte client. En cas de doute sur une transaction notre service clientèle pourra être amené à vous demander, par email, les pièces nécessaires afin de procéder à une vérification : pièces d’identité, justificatifs de domicile, documents bancaires.Natec sports se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande dans le cas où le client refuserait de fournir les pièces demandées ou sans réponse de sa part dans un délai de trois jours.Natec sports se réserve le droit d’annuler automatiquement une commande qui présenterait un risque de fraude élevé.

8.RESPONSABILITE ET GARANTIE

Les marchandises livrées sont garanties par le fabricant contre les vices cachés et tout défaut de fabrication. En aucun cas NATEC ne fournit de garantie supérieure à celle donnée par le fabricant. La garantie ne concerne pas les défauts résultant d’un mauvais emploi du produit, les problèmes de corrosion ou les pièces d’usures

Sur les combinaisons racing moulantes, le phénomène de peluche est inévitable et n’est donc pas couvert par la garantie. Il résulte d’un frottement contre une matière abrasive comme notamment le velcro (protège-tibia, gants, pantalons, dorsales, bretelles, sac à dos, etc.)

Break A Way garantit ses tubes, bases et articulations pendant 1 an. Tous les produits sont datés et donc parfaitement identifié.

Pour faire enclencher la garantie, vous devez nous retourner le matériel endommagé. Dès réception, nous vous adressons les produits de remplacement. Le remplacement doit se faire dans la saison ou au plus tard fin Juin de chaque année.

Attention, l’utilisation de scotch, colle (autocollant) ou autre peinture dérivés du pétrole altère la qualité des produits de part une réaction moléculaire entre les matériaux. L’utilisation de tels produits supprime la garantie. De même, le marquage au fer engendre les mêmes conséquences et la non-prise en charge de la garantie.

La garantie est engagée à réception des pièces défectueuses. Pour les tubes, l’idéal est de retourner l’intégralité des pièces (haut+bas) mais au minimum la partie basse du tube. La garantie ne fonctionne qu’une seule fois, les pièces de remplacement étant clairement marquées.

En application de l’article 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de NATEC dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera échangé.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

La responsabilité de Natec sports ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure (incendie, inondations, catastrophe naturelle ou autre ; cette liste n’étant pas exhaustive) et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Les photographies illustrant les produits sur le site www.natec-sports.com ne sont pas contractuelles.

Le client accède, utilise et navigue sur le site www.natec-sports.com  à ses risques et périls. La responsabilité de Natec sports ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9.DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@natec-sports.com).

Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine.

Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de NATEC

En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à NATEC pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port.

Le retour est soumis à l’ouverture d’un dossier. Pour ouvrir ce dossier retour et recevoir les modalités une demande est faite par le client auprès de NATEC par courrier ou par email (contact@natec-sports.com) en précisant s’il souhaite un avoir, un échange ou un remboursement.

Les retours de marchandises s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant lors du retour ne saurait engager la responsabilité de NATEC. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle.

  • Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
  • Les retours en port dû seront systématiquement refusés.
  • Les retours sans ouverture préalable d’un dossier retour ne sont pas acceptés.
  • Le retour des produits se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le client doit retourner les marchandises neuves accompagnées de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, dans leur emballage d’origine ainsi que la facture de livraison.

Attention, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les marchandises confectionnées selon les spécifications du client et/ou personnalisées (Article 121-20-2). Cela concerne donc les vestes, pantalons, tenues de pluie, soft shell, shorts, combinaisons, etc. hors coloris catalogue.

10.RESERVE DE PROPRIETE

NATEC conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, NATEC sera en droit d’annuler la commande. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.natec-sports.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.natec-sports.com est strictement interdite sauf accord préalable.

11.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par NATEC. Par notre intermédiaire, les informations concernant le client peuvent être transmises à des tiers. Le client pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il doit nous en faire la demande en ligne ou par courrier à Natec sports en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client :
Natec sports : 531 route des Vernes – 74370 Pringy ou contact@natec-sports.com.

12.LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. NATEC ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par NATEC.

Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants, distributeurs ou utilisateurs.

La responsabilité de NATEC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interromps pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

  • L'acheteur utilise les produits de façon normale
  • Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non-agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l’appareil.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Annecy est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

13.INFORMATIONS LEGALES

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Sont obligatoires : Nom, prénom, date de naissance, adresse (facturation et livraison complète), téléphone, email.

14.SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client par téléphone au  04 50 66 80 52 ou par mail à l'adresse contact@natec-sports.com